LA DEMOCRATIE DE PROXIMITE, c'est quoi?
Démocratie locale / Conseils de quartier
. Décentralisation et Démocratie de proximité en 1982, mais peu de transfert vers les populations
• Notion de Démocratie locale en 1992 /
Administration territoriale : droit de la population à l’information et à la consultation
• En 2002 la loi relative à La Démocratie de proximité permet une association des citoyens aux décisions locales
Conseils de Quartier/loi du 27/02/2002
– Renforcement de la Démocratie participative
– Conseils de Quartier obligatoires pour les communes de 80 000 habitants et plus
- Dispositions applicables pour les communes de 20 000 à 79 999 habiitants
- Rôle consultatif
- Pouvoir de propositin sur équipements de proximité
Conseils de Quartier / Organisation
• le Conseil municipal fixe:
– Le périmètre et la dénomination de chaque quartier
- La composition et les modalités de fonctonnement
- Eventuellement un local et des crédits de fonctionnement
. Le Maire peut :
- Les consulter et attendre des propositions sur toute question concernant le quartier ou la ville.
– Les associer à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l'évaluation des actions intéressant le quartier, en particulier celles menées au titre de la politique de la ville
Conseils de Quartier / Charte
• Instances de concertation/démocratie de proximité
• Consultation des citoyens: relayer leurs attentes, repérer les projets dans les quartiers, les suivre
. Informer les citoyens des grandes orientations de la municipalité
. Participer à l'animation des quartiers
. Instances consultatives et non décisionnaires
Conseils de Quartier (Exemple d'une ville appliquant la charte)
. Elaboration d'une charte des Conseils de quartier
. 8 quartiers définis
. Membres élus ou désignés pour une durée limitée au mandat Municipal en cours.
. 30 membres : 10 élus par les habitants du quartier, 10 par les Associations et 10 nommés par le Maire
• Membres de droits: : un conseiller municipal pour chaque liste d’opposition, habitant le quartier.
• Président et vice-président nommés par le Maire
• Le Président désigne parmi les membres du conseil un secrétaire.
. Le Maire, l'Adjoint et le conseiller délégués à la Concertation, peuvent assister aux séances sans droit de vote.
Conclusion:
Cette présentation à été exposée le 3 aout 2011, par Gérard Mezzadri membre du Bureau accompagné de notre Président à notre Maire François Commeinhes pour info.....et suite ?
