Initiation au *DROIT*
VULGARISATION
Juste un peu de vocabulaire
pour mieux comprendre ce que *DROIT* veut dire en général
pour mieux comprendre ce que *DROIT* veut dire en général
Tout d’abord, je pense qu’il faut bien différencier
le *droit* et la *justice*
le *droit* et la *justice*
Le terme « juridique » vise tout ce qui se trouve lié à la notion de « droit » alors qu'en revanche le terme de « judiciaire » englobe surtout ce qui a trait à la « justice ».
Le terme de *DROIT* désigne tout simplement les règles qui gouvernent la vie des hommes en société.
La règle de droit est générale car elle s'applique à tous sans distinction, elle est permanente puisqu'elle doit être abrogée pour disparaître et elle est obligatoire. La règle « juridique » ou de « droit » se distingue des autres règles par son caractère obligatoire ce qui sous-entend une sanction en cas de non-respect de la règle. Cette sanction est socialement organisée : elle est prévue au préalable et elle est infligée par des organes étatiques. La contrainte peut émaner de deux organes : soit il s'agit du juge, soit il s'agit de l'agent (...)
De cette notion de *Droit* et sans d’entrer dans trop de détail pour le moins fastidieux, il faut encore différencier le *droit objectif* et le *droit subjectif*, à savoir que :
Le *droit objectif*, pour sa forme est l’ensemble des règles édictées par les pouvoirs publics et qui régissent la vie en société et les rapports entre les individus. C’est une règle sociale et contraignante. Elle concerne tous les individus de manière identique, à partir du moment ou ils sont sur le territoire français.
Le *droit subjectif* : pour sa pat est, l’ensemble de prérogatives de pouvoirs particuliers qui sont reconnus à certains individus.
Les droits s’organisent et s’articulent dans le cadre fixé par le droit objectif. Le droit objectif fixe notamment deux normes fondamentales que sont la notion d’ordre public et celle de bonnes mœurs.
* La notion d’ordre public : ce sont les bases fondamentales sous lesquelles une société ne peut exister : ces bases fondamentales concernent : l’état, la famille, et l’individu.
* La notion d’ordre de bonnes mœurs : la morale de la société à un instant donné….etc…
Généralement, on l'utilise pour parler de la règle de droit, mais il existe une autre définition (« j'ai le droit ») pour laquelle on utilise surtout le pluriel (« les droits de l'homme », « les droits d'une personne »).
On peut distinguer ces deux usages, on dit parfois que la règle de droit c'est le droit objectif alors que « les droits » sont ce qu'on appelle les droits subjectifs (c'est à dire les droits du sujet, attachés à une personne).
Il existe bien naturellement un lien entre ces utilisations : c’est la règle de droit qui donne à chacun ses droits et ses obligations. (Autrement dit, c’est le droit objectif qui détermine l'étendue des droits subjectifs des différentes personnes).
Qu'est-ce qu'avoir des droits ? C'est pouvoir s'engager dans des « relations juridiques », c'est-à-dire des relations qui, si elles tournent au conflit, pourront conduire les parties devant un juge, qui tranchera le conflit, et ordonnera le recours à la force publique. (Les termes « commerce juridique » ou « liens de droit » sont synonymes de « relations juridiques »). Ceci veut dire que si une personnes *A* a un droit sur une personne *B > B aura nécessairement de ce fait une obligation envers *A*. Autrement dit, les notions de « droit » (subjectif) et d' « obligation » sont indissociables : elles désignent la même relation juridique, soit d'un point de vue, soit de l'autre.
Réponse : un « sujet de droit », c'est-à-dire une « personne » (les deux termes sont synonymes).
Maintenant, allons faire un tour sur la notion de « sujet de droit »
La définition du sujet de droit (ou de la "personne") peut d'abord être négative : une chose n'est pas un sujet de droit.
1/ Pourquoi une chose n’est pas un sujet de droit
Une chose ne peut pas être avoir des droits et des obligations, une chose ne peut pas plaider un procès : c'est une évidence.
Par contre, comme exposé précédemment, on peut avoir des droits sur une chose, voir *Le droit de propriété*.
Pour les juristes, la réalité est donc nettement divisée entre deux types d'entités :
- d'une part, les personnes, qui sont des sujets de droit, c'est-à-dire qui sont "titulaires de droits" et "débiteurs d'obligations" ou, autrement dit, qui ont des droits et des obligations *les uns envers les autres*
- et d'autre part, les choses, qui sont ce que les personnes s'échangent ou se disputent dans le cadre de leurs relations juridiques, autrement dit ce sur quoi portent les droits et obligations. Par exemple : une personne *A* loue une maison à une personne *B*. Les deux personnes échangent du fait de ce contrat des droits et des obligations sur deux choses : la maison et la somme d'argent qui constitue le loyer.
Nonobstant, il faudra faire attention :
Certaines choses sont purement immatérielles : par exemple une fréquence hertzienne ou un droit de propriété intellectuelle (c'est-à-dire la protection d'un droit d'auteur ou d'un brevet).
Si un très grand nombre de droits et d'obligations portent sur des choses, d'autres portent sur des réalités purement morales ou affectives, qui ne sont donc pas des choses : par exemple le droit à la garde d'un enfant, le droit à l'honneur, le droit à la vie privée, etc. C'est ainsi qu'on distingue les *droits patrimoniaux* (droits qui portent sur des choses, matérielles ou immatérielles, mais évaluables en argent) et les *droits extra-patrimoniaux* (droits qui portent sur des réalités non évaluables en argent).
On peur aussi noter que cette distinction entre les personnes et les choses est au centre de la construction de notre système juridique, parce que cette distinction est fortement ancrée dans notre conception du monde. Mais toutes les civilisations n'établissent pas une distinction aussi claire entre les personnes et les choses (par exemple > l'animisme = la croyance aux âmes et aux esprits)
2/ Les sujets de droit sont les personne physiques et morales
Les personnes physiques, ce sont les être humains. Ce qui veut dire que les animaux ne sont pas des « personnes » et sont donc, juridiquement, considérées comme des « choses » : c'est pourquoi on peut en être propriétaire (c'est-à-dire exercer des droits sur eux).
Attention, il est toutefois à noter que cela ne veut pas dire que les animaux ne sont pas protégés de toutes sortes de façons. Par exemple : l'article L.521-1 du Code pénal punit de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende le fait d'exercer des sévices graves ou des actes de cruauté sur un animal. Mais rien n'interdit de le tuer, comme on peut détruire toute chose dont on est propriétaire.
Pour les juristes, donc, même si l'animal est protégé, l'animal ne constitue pas une catégorie intermédiaire entre les personnes et les choses. Pour dire les choses simplement, pour le juriste français, le monde se compose essentiellement de choses (qui peuvent être possédées) et de personnes (qui possèdent).
Quand aux personnes morales, ce sont des entités abstraites auxquelles la loi donne le droit d'avoir, en tant que telles, des droits et des obligations, sur le modèle des personnes physiques (exemple : une société commerciale). Ce ne sont donc pas des réalités naturelles, comme les personnes physiques, mais des pures constructions juridiques qui reproduisent, dans une certaine mesure, le statut juridique des personnes physiques.
Rien de ce qui précède se veut d’un cours de droit mais simplement d’un simple mémo d’information…
Pour clore ce sujet d’information sur la notion de *droit*, nous parlerons dans notre prochaine parution de la « Notion de patrimoine » soit sous sa définition portant sur l'ensemble indissociable des droits et obligations d'une personne
Michel Glanzmann
Le terme de *DROIT* désigne tout simplement les règles qui gouvernent la vie des hommes en société.La règle de droit est générale car elle s'applique à tous sans distinction, elle est permanente puisqu'elle doit être abrogée pour disparaître et elle est obligatoire. La règle « juridique » ou de « droit » se distingue des autres règles par son caractère obligatoire ce qui sous-entend une sanction en cas de non-respect de la règle. Cette sanction est socialement organisée : elle est prévue au préalable et elle est infligée par des organes étatiques. La contrainte peut émaner de deux organes : soit il s'agit du juge, soit il s'agit de l'agent (...)
De cette notion de *Droit* et sans d’entrer dans trop de détail pour le moins fastidieux, il faut encore différencier le *droit objectif* et le *droit subjectif*, à savoir que :
Le *droit objectif*, pour sa forme est l’ensemble des règles édictées par les pouvoirs publics et qui régissent la vie en société et les rapports entre les individus. C’est une règle sociale et contraignante. Elle concerne tous les individus de manière identique, à partir du moment ou ils sont sur le territoire français.
Et que,
Le *droit subjectif* : pour sa pat est, l’ensemble de prérogatives de pouvoirs particuliers qui sont reconnus à certains individus.
Avec comme exemple :
le droit de *propriété*
le droit de *propriété*
Les droits s’organisent et s’articulent dans le cadre fixé par le droit objectif. Le droit objectif fixe notamment deux normes fondamentales que sont la notion d’ordre public et celle de bonnes mœurs.
* La notion d’ordre public : ce sont les bases fondamentales sous lesquelles une société ne peut exister : ces bases fondamentales concernent : l’état, la famille, et l’individu.
* La notion d’ordre de bonnes mœurs : la morale de la société à un instant donné….etc…
On rencontre toujours cette fameuse notion le « droit ».
Mais quand est-il … en fait ?
Mais quand est-il … en fait ?
Généralement, on l'utilise pour parler de la règle de droit, mais il existe une autre définition (« j'ai le droit ») pour laquelle on utilise surtout le pluriel (« les droits de l'homme », « les droits d'une personne »).
On peut distinguer ces deux usages, on dit parfois que la règle de droit c'est le droit objectif alors que « les droits » sont ce qu'on appelle les droits subjectifs (c'est à dire les droits du sujet, attachés à une personne).
Il existe bien naturellement un lien entre ces utilisations : c’est la règle de droit qui donne à chacun ses droits et ses obligations. (Autrement dit, c’est le droit objectif qui détermine l'étendue des droits subjectifs des différentes personnes).
Alors des questions se posent alors : Pour mieux la comprendre :
Qu'est-ce qu'avoir des droits ?
Qu'est-ce qu'avoir des droits ? C'est pouvoir s'engager dans des « relations juridiques », c'est-à-dire des relations qui, si elles tournent au conflit, pourront conduire les parties devant un juge, qui tranchera le conflit, et ordonnera le recours à la force publique. (Les termes « commerce juridique » ou « liens de droit » sont synonymes de « relations juridiques »). Ceci veut dire que si une personnes *A* a un droit sur une personne *B > B aura nécessairement de ce fait une obligation envers *A*. Autrement dit, les notions de « droit » (subjectif) et d' « obligation » sont indissociables : elles désignent la même relation juridique, soit d'un point de vue, soit de l'autre.
En fait, qui peut avoir des droits ?
Réponse : un « sujet de droit », c'est-à-dire une « personne » (les deux termes sont synonymes).
Maintenant, allons faire un tour sur la notion de « sujet de droit »
La définition du sujet de droit (ou de la "personne") peut d'abord être négative : une chose n'est pas un sujet de droit.
1/ Pourquoi une chose n’est pas un sujet de droit
Une chose ne peut pas être avoir des droits et des obligations, une chose ne peut pas plaider un procès : c'est une évidence.
Par contre, comme exposé précédemment, on peut avoir des droits sur une chose, voir *Le droit de propriété*.
Pour les juristes, la réalité est donc nettement divisée entre deux types d'entités :
- d'une part, les personnes, qui sont des sujets de droit, c'est-à-dire qui sont "titulaires de droits" et "débiteurs d'obligations" ou, autrement dit, qui ont des droits et des obligations *les uns envers les autres*
- et d'autre part, les choses, qui sont ce que les personnes s'échangent ou se disputent dans le cadre de leurs relations juridiques, autrement dit ce sur quoi portent les droits et obligations. Par exemple : une personne *A* loue une maison à une personne *B*. Les deux personnes échangent du fait de ce contrat des droits et des obligations sur deux choses : la maison et la somme d'argent qui constitue le loyer.
Nonobstant, il faudra faire attention :Certaines choses sont purement immatérielles : par exemple une fréquence hertzienne ou un droit de propriété intellectuelle (c'est-à-dire la protection d'un droit d'auteur ou d'un brevet).
Si un très grand nombre de droits et d'obligations portent sur des choses, d'autres portent sur des réalités purement morales ou affectives, qui ne sont donc pas des choses : par exemple le droit à la garde d'un enfant, le droit à l'honneur, le droit à la vie privée, etc. C'est ainsi qu'on distingue les *droits patrimoniaux* (droits qui portent sur des choses, matérielles ou immatérielles, mais évaluables en argent) et les *droits extra-patrimoniaux* (droits qui portent sur des réalités non évaluables en argent).
On peur aussi noter que cette distinction entre les personnes et les choses est au centre de la construction de notre système juridique, parce que cette distinction est fortement ancrée dans notre conception du monde. Mais toutes les civilisations n'établissent pas une distinction aussi claire entre les personnes et les choses (par exemple > l'animisme = la croyance aux âmes et aux esprits)
2/ Les sujets de droit sont les personne physiques et morales
Les personnes physiques, ce sont les être humains. Ce qui veut dire que les animaux ne sont pas des « personnes » et sont donc, juridiquement, considérées comme des « choses » : c'est pourquoi on peut en être propriétaire (c'est-à-dire exercer des droits sur eux).
Attention, il est toutefois à noter que cela ne veut pas dire que les animaux ne sont pas protégés de toutes sortes de façons. Par exemple : l'article L.521-1 du Code pénal punit de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende le fait d'exercer des sévices graves ou des actes de cruauté sur un animal. Mais rien n'interdit de le tuer, comme on peut détruire toute chose dont on est propriétaire.
Pour les juristes, donc, même si l'animal est protégé, l'animal ne constitue pas une catégorie intermédiaire entre les personnes et les choses. Pour dire les choses simplement, pour le juriste français, le monde se compose essentiellement de choses (qui peuvent être possédées) et de personnes (qui possèdent).
Quand aux personnes morales, ce sont des entités abstraites auxquelles la loi donne le droit d'avoir, en tant que telles, des droits et des obligations, sur le modèle des personnes physiques (exemple : une société commerciale). Ce ne sont donc pas des réalités naturelles, comme les personnes physiques, mais des pures constructions juridiques qui reproduisent, dans une certaine mesure, le statut juridique des personnes physiques.
Rien de ce qui précède se veut d’un cours de droit mais simplement d’un simple mémo d’information…
Pour clore ce sujet d’information sur la notion de *droit*, nous parlerons dans notre prochaine parution de la « Notion de patrimoine » soit sous sa définition portant sur l'ensemble indissociable des droits et obligations d'une personne
Michel Glanzmann
