Du côte du cadre légal
Pour l’heure « covoiturage » ne fait l’objet d’aucune définition officielle ni d’une législation spécifique. Il est tout simplement considéré comme un service amical qui se limite tout au plus au partage des frais. Le conducteur ne doit donc accepter aucune rémunération supérieure à la contribution aux frais et ne réaliser aucun bénéfice sur ses trajets.
Attention
Sinon, il entre dans le champ du transport rémunéré de personnes et est assujetti à la souscription d’une assurance professionnelle spécifique.
Le covoiturage est l'utilisation conjointe et organisée (à la différence de l'auto-stop) d'un véhicule par un conducteur non professionnel et un ou plusieurs tiers passagers, dans le but d’effectuer un trajet commun.
Cette pratique permet aux passagers d'économiser des dépenses de carburant. La collectivité y gagne par la diminution des embouteillages et de la pollution et des accidents de la rout.
les autorités surtout lors des pics de pollution et est d'autant plus pratiqué lorsque le prix du carburant augmente.
Aujourd'hui, les transports pour se rendre au travail ou effectuer un voyage ponctuel sont soumis à un réel changement !
La pratique du covoiturage fait entièrement partie de ce changement. Mais en quoi consiste vraiment le covoiturage ?
À la différence du taxi où le passager choisit la destination, le principe du covoiturage, c'est le conducteur qui fixe le trajet.
Tout d’abord un aspect économique
En effet, le covoiturage permet de diminuer assez largement les frais liés à aux trajets en voiture (essence, usure de la voiture, etc...).
Dans le cas d'un covoiturage alterné (plusieurs conducteurs conduisant par alternance), les frais de trajet seront divisés par autant de conducteur participant au covoiturage.
Dans le cas d'un covoiturage avec participation (Les passagers participent financièrement aux trajets), là encore on observe une nette diminution des frais engendrés par l'utilisation de la voiture.
Egalement,un geste pour l'écologie
Le covoiturage en tant que tel est une pratique qui permet de diminuer significativement le nombre de voiture circulant sur les routes.
La première conséquence marquante est en fait la nette diminution de la pollution et de l'émission des gaz à effet de serre et en conséquance, permet une diminution sensible de la consommation d'énergie non renouvelable comme le pétrole.
Des trajets plus rapides
Globalement, grâce à une diminution du nombre de voiture circulant au même moment, les embouteillages et autres ralentissements aux entrées des villes aux heures de pointes seront nettement réduits.
Les problèmes de stationnement sont également améliorés car un nombre moins important de véhicules auront besoin de parking.
Une route plus conviviale
Sur un plan purement humain, le covoiturage permet également de couper avec la monotonie des trajets en voiture lorsque l'on est seul au volant de sa voiture. Le covoiturage peut devenir une occasion de rencontre et de convivialité.
Pour ce faire :
La recherche un trajet de covoiturage
Tout simplement il suffit d’utiliser un moteur de recherche sur la web pour trouver des trajets de covoiturage dans la région. Cette fonction permet de rechercher des conducteurs ou des passagers pour des trajets occasionnels ou réguliers
De plus en plus de sites proposent le questionnaire ci-après
| Ville de départ | : | | |||||
| Ville d'arrivée | : | | |||||
| Je recherche | : | Un conducteur Un passager | |||||
| Trajet ponctuel | : | | |||||
| Trajet régulier | : | | |||||
| Départ vers | : | : | | Arrivée vers | : | : | |
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Quelques infos importantes
Coté impot
Déclarer aux impôts son covoiturage régulier:
Les impôts ne prévoient pas de procédure adaptée au covoiturage régulier. Si vous covoiturez sans échange d'argent, vous n'avez rien à déclarer, de même que si vous avez choisi le régime d'abattement forfaitaire.
Si vous êtes soumis au régime d'abattement des frais réels et que vous êtes conducteur, vous devez déclarer comme revenus les sommes données par vos covoitureurs, et vous pouvez déclarer toutes les dépenses engagées (essence, péage, parkings...). Vous devez être en mesure d’apporter la justification de toutes les dépenses déclarées, et votre voiture doit afficher les kilomètres parcourus au compteur.
En revanche si vous êtes passager, vous ne devez en aucun cas déclarer les sommes que vous avez versées à votre covoitureur pour les déduire de vos impôts. Vous ne serez pas en mesure de prouver ces dépenses lors d'un contrôle. Peut-être est-il plus souhaitable alors de passer au régime d'abattement forfaitaire.
Source : www.impots.gouv.fr
Cote Assurance
Le covoiturage ne requiert pas en général de démarche particulière auprès des assurances. Un bon nombre d’entre elles autorise le covoiturage sans formalités supplémentaires et offre même des prestations avantageuses aux covoitureurs.
Cependant, avant de faire votre trajet, il est nécessaire de prendre quelques précautions.
Conducteurs, la loi vous oblige à souscrire à un contrat d’assurance auto comprenant au moins la responsabilité civile (Loi Badinter, 1985).
Il est préférable de déclarer le covoiturage à votre compagnie d’assurance et de vous renseigner auprès d’elle sur les modalités d’application des garanties dans ce cadre. Vous pouvez lui expliquer le cadre de votre covoiturage, le trajet à effectuer et le dédommagement que vous comptez recevoir de vos passagers.
L’assurance responsabilité civile (R.C.) obligatoire couvre les passagers en cas d’accident, à moins d’une faute grave de la part du conducteur.
Lorsque vous « covoiturez » avec quelqu’un pour la première fois, pensez à lui fournir la preuve de votre couverture d’assurance. Laissez-le consulter vos justificatifs s’il le demande.
N’acceptez jamais un dédommagement des passagers supérieur à vos dépenses pour le trajet
(essence, péage, parking, usure) : vous sortiriez du cadre autorisé par votre assurance. Dans le cas contraire, vous rentreriez dans le cadre d’une activité de transport de personnes et seriez contraints à souscrire à une assurance professionnelle régie par un cadre fiscal spécial.
Si vous êtes conducteur :
La loi vous oblige à souscrire un contrat d’assurance auto qui comporte, au minimum, la responsabilité civile (cf. loi Badinter du 05/07/1985). Cette garantie couvre les tiers, et donc les partenaires de covoiturage, considérés comme des passagers ordinaires. Pour covoiturer, aucune extension de garantie n’est donc nécessaire. Mais dans les faits, les assureurs n’ont pas tous les mêmes garanties ni les mêmes pratiques. Certains peuvent dénoncer le contrat en cas d’accident s’ils n’ont pas été informés auparavant de la pratique du covoiturage.
si vous conduisez un véhicule de fonction, il est possible que vous ne soyez pas autorisé à prendre des passagers.
Vous êtes couvert par votre assurance. Les dommages subis par votre véhicule vous sont remboursés en fonction des responsabilités établies et des garanties du contrat (tous risques ou au tiers, présence de garanties dommages au véhicule, etc.)
· Si votre responsabilité est totale et que votre contrat ne comprend pas de garanties dommages au véhicule (dommages tous accidents ou dommages collisions), les dégâts matériels ne seront pas pris en charge par votre assureur.
Si vous êtes passager :
· Les passagers sont intégralement indemnisés de leurs dommages corporels par l’assurance du conducteur, au titre de la responsabilité civile.
· Si le véhicule n’était pas assuré, c’est le Fonds de garantie des assurances qui couvre vos dommages.
Avant de monter, pensez toujours à :
vérifier que le conducteur est bien en possession du permis de conduire
En cas d’accident corporel, vous serez garanti au titre de la garantie Responsabilité civile du véhicule (voir la Loi Badinter du 05/07/1985). Si vous êtes passager d’un véhicule non assuré, vos dommages corporels seront couverts par le fond de garanties.
Si vous avez cédé le volant :
Si la personne à qui vous avez cédé le volant est blessée, elle sera indemnisée à condition que votre assurance comporte une garantie facultative permettant de couvrir les dommages corporels subis par tout conducteur autorisé.
Dans la prochaine parution, « covoiturage 2 » il sera exposé le côté écologique
Michel Glanzmann
